Maître MAZOUÉ, Commissaire de justice / Huissier de justice met à votre service son expérience et sa réactivité pour réaliser tout constat.
Il intervient sur toute la France et plus particulièrement sur l'ensemble des communes des Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Atlantiques (64), Landes (40), Haute-Garonne (31) et Gers (32).
Que vous soyez un particulier, un professionnel, un artisan ou une administration, ménagez-vous une preuve incontestable afin de défendre et sauvegarder vos intérêts. En effet, le constat peut être réalisé à titre préventif afin de vous ménager une preuve dans le cadre d'un litige à venir.
Quelle est la valeur du constat ?
Par sa qualité d’officier ministériel, le Commissaire de Justice / Huissier de Justice donne au constat qu’il dresse un caractère d’acte authentique. Sa force probante est donc incontestable.
Quand agissons-nous ?
A l'occasion de la prise de rendez-vous, nous voyons ensemble les conditions de réalisation du constat. De façon immédiate et sans autorisation chez vous ou sur la voie publique. Après autorisation du juge, si vous souhaitez que nous intervenions au domicile d’un tiers ou dans un lieu privé ouvert au public.
Dans quelles situations faire réaliser un constat ?
Toutes les situations peuvent faire l'objet d'un constat, dans la limite des droits des tiers.
Voici quelques exemples de constats réalisés pour notre clientèle de particuliers :
Dégâts des eaux, catastrophes naturelles
Nuisances de voisinage
Atteinte à votre droit de propriété sur les réseaux sociaux
Relations familiales et conjugales : inventaire, non présentation d’enfant dans un divorce.
Par ailleurs, nous réalisons quotidiennement des constats pour des entreprises ou des collectivités :
Etat des lieux des voies publiques et des façades avant travaux
Grève, retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement
Livraison non conforme ou retard de livraison, défectuosité d’une machine professionnelle
Destruction d’un stock
Contrefaçon, concurrence déloyale, propriété industrielle et intellectuelle
Abandon de chantier par un artisan
Régularité de l’Assemblée générale d’actionnaires
Quel est le coût d'un constat ?
Le coût du constat est déterminé librement selon divers critères tirés du contexte du constat : durée, lieux, urgence… Nous établissons un devis sur simple demande, chaque devis est personnalisé.