Exécution décisions justice, Huissier Argeles-gazost Hautes-Pyrénées (65)

L’étude MAZOUÉ et Associés vous assure un recouvrement optimisé par voie amiable ou judiciaire.

Tous les moyens techniques et humains sont mis à votre service pour un recouvrement efficace.

Spécialiste du recouvrement, nous sommes là pour obtenir un règlement rapide de votre créance et ce, quelle qu’en soit sa nature : facture, chèque ou loyer impayé, effet de commerce, obligation contractuelle…

Pourquoi solliciter le recouvrement amiable de sa créance ?

Le choix de notre procédure va être orienté selon la nature de votre créance, son antériorité, son montant et la raison de l’impayé.

Nos priorités d’intervention

Dès réception de votre dossier, nous prenons contact avec votre débiteur (courrier, téléphone, passage à domicile) pour :

Evaluer le niveau de bonne foi de votre débiteur à s’acquitter de la créance
Déterminer son degré de solvabilité
Imposer des délais de paiement les plus brefs
Mettre en place un plan d’apurement
Veiller au respect des échéances
Intervenir dès la première défaillance dans le versement ou en cas de refus de paiement par la mise en œuvre de moyens procéduraux incitatifs au paiement

Quels sont les avantages du recouvrement amiable ?

• Réduction des frais de recouvrement et gain de temps
• Préservation de vos relations commerciales avec votre client tout en assurant le recouvrement
• Garantie de vos droits, par des mesures de sûretés sur les biens de votre débiteur (hypothèque, nantissement) pendant la procédure sans compromettre l’échéancier conclu avec lui.

En cas d’échec du recouvrement amiable, nous pouvons recourir efficacement au recouvrement judiciaire, étant donné que nous connaissons déjà parfaitement le dossier.

Pourquoi entreprendre le recouvrement judiciaire de vos impayés ?

Votre débiteur récalcitrant reste silencieux ou ne respecte pas ses engagements ?

Dans ce cas, n'attendez plus, confiez votre dossier à l’étude Pierre MAZOUÉ.

En notre qualité d’officier public et ministériel, nous sommes les seuls professionnels habilités à procéder au recouvrement judiciaire de vos créances.

La nécessité d’un titre exécutoire

Dès lors que vous êtes porteur d'un titre exécutoire, nous mettons en œuvre la procédure d’exécution la plus adaptée. Dans le cas où vous n’avez pas de titre exécutoire, nous nous chargeons d’en obtenir un auprès de la juridiction compétente.

Afin de procéder à l'exécution de vos décisions de justice, l’étude Pierre MAZOUÉ intervient sur toutes les communes des départements des Hautes-Pyrénées (65), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Landes (40).

Les mesures conservatoires en l'absence de titre exécutoire :

Dans l’attente d’un titre exécutoire définitif, nous pouvons protéger vos droits en procédant à des mesures conservatoires sur les biens du débiteur. Ces procédures permettent de rendre indisponible les biens du débiteur afin d'éviter leur dispersion.

Les principales procédures civiles d'exécution :

Afin de vous donner un panel des procédures existantes, voici une présentation en fonction de l'objet de notre intervention :

Le recouvrement des condamnations pécuniaires
- La saisie-vente : elle porte sur le biens meubles du débiteur suivie de leur vente aux enchères.
- La saisie-attribution : elle permet de se voir attribuer les sommes dues par un tiers à votre débiteur (banque, locataire...).
- La saisie des rémunérations : sur le salaire, la pension, les indemnités de maladie ou de chômage du débiteur.
- La saisie-immobilière : saisie des immeubles du débiteur suivie d’une vente aux enchères.
La restitution ou évacuation d’un bien
- La saisie-appréhension et saisie-revendication : ces procédures permettent d’obtenir la restitution d’un bien meuble détenu entre les mains d’une tierce personne notamment.
- Les mesures d’expulsion : il s'agit ici, d'obtenir la libération des lieux occupés par le locataire, avec parallèlement, recouvrement des loyers selon les procédures d’exécution ordinaires.
L’accomplissement d’une obligation de faire ou de ne pas faire : Il résulte d'une astreinte, l'obligation du débiteur de s’exécuter dans les meilleurs délais sous peine d’être contraint au versement d’une somme d’argent calculée en fonction du retard ou du nombre d’infractions à l’obligation.

L'exécution des décisions de Justice