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- Le contentieux locatif
Spécialiste des rapports locatifs, l’étude MAZOUÉ et Associés à ARGELES-GAZOST (65400) vous conseille pour prévenir ou dénouer tout litige avec votre locataire ou propriétaire.
Les rapports locatifs sont délicats et deviennent vite source de tension, si les droits ou obligations des parties ne sont pas respectés. Nous pouvons vous assister tout au long de la vie du bail, qu’il s’agisse d’un bail d’habitation, professionnel, rural ou commercial.
Comment prévenir vos litiges en matière locative ?
- Information sur vos droits et obligations
- Rédaction du bail et des actes de caution : vérification des clauses (clauses abusives
- Gestion courante du bail : révision des loyers, répartition annuelle des charges, justificatif d’assurance locative, soldes des comptes à la fin du bail,
- Régularisation du congé donné à votre locataire pour reprise
- Établissement d’un constat contradictoire sur l’état des locaux avant l’entrée dans les lieux
- Vérification de la remise effective des clefs
- Rédaction de la demande de renouvellement du bail commercial et transmission à votre propriétaire
Une fois vos litiges nés, l’étude MAZOUÉ et Associés à ARGELES-GAZOST (65400) est toujours à vos côtés :
Vous êtes propriétaire ?
- Ouverture de la procédure de recouvrement des loyers ou charges impayées
- Mise en demeure de votre locataire de justifier d’une assurance locative
- Action contre les cautions en cas de manquement de votre locataire
- Constatation du mauvais entretien ou de la dégradation des lieux
- Résiliation judiciaire du bail
- Mise en œuvre de la procédure d’expulsion de votre locataire
Vous êtes locataire ?
- Respect de vos droits de locataire conformément à votre bail
- Constatation des troubles de voisinage
- Contraindre votre propriétaire à effectuer les travaux qui lui incombent
- Action en restitution de dépôt de garantie
Comment contacter l’étude MAZOUÉ et Associés, Commissaire de Justice / Huissier de Justice ?
Téléphone : 05.62.97.02.44
Télécopie : 05.62.97.51.90
Mail : etude@mazoue-huissier65.com